BTP2_DCOU Droit de la construction, de l'urbanisme

Introduction . Place du droit de l¿urbanisme dans le système juridique français . Evolution du droit de l¿urbanisme français Chapitre 1. Les documents d¿urbanisme Section 1. Règles générales I. Le RNU II. La règle de la constructibilité limitée III. Les DTADD Section 2. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Section 3. Le plan local d¿urbanisme (PLU) Section 4. La carte communale Chapitre 2. Les outils de l¿urbanisme opérationnel Section 1. Les Zones d¿aménagement concerté (ZAC) Section 2. Les lotissements Chapitre 3. Les autorisations d¿urbanisme Section 1. Le certificat d¿urbanisme (CU) : le document d¿information Section 2. Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux I. La surface de plancher et l¿emprise au sol II. Les travaux de construction nouvelle III. Les travaux sur constructions existantes Section 3. Les autres autorisations d¿urbanisme I. Le permis de démolir II. Le permis d¿aménager Section 4. La procédure à suivre pour obtenir une autorisation d¿urbanisme Auteur de la demande, contenu de la demande, décision, recours¿ Section 5. Réalisation de la construction et conformité aux autorisations I. Durée de validité des autorisations d¿urbanisme II. Réalisation de la construction et contrôle de conformité Conclusion Point sur les dernières réformes¿ passées et à venir