I - INTRODUCTION
Fondement et sources des règles d'urbanisme et d'environnement : raisons d'être, rapports droit de l'environnement / droit de l'urbanisme / politiques publiques, sources internationales, européennes et nationales.
II. PLANIFICATION URBAINE ET GESTION ENVIRONNEMENTALE DE LA VILLE
1) Planification stratégique : Directives territoriales d'aménagement, schémas de cohérence territoriale.
2) Planification locale : Plans locaux d'urbanisme : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, zonages, servitudes d'utilité publique, établissement et gestion des PLU.
3) Plans de prévention des risques : plans de prévention des risques naturels prévisibles, plans de prévention des risques technologiques.
III. RÉGLEMENTATION ET GESTION ENVIRONNEMENTALE DE LA VILLE
1) Protection et gestion de l'eau : Directive cadre sur l'eau ; planification : SDAGE et SAGE ; contrôle des utilisations individuelles.
2) Pollution atmosphérique : Normes internationales ; réglementation nationale ; réglementation locale : pouvoirs de police, zones de protection spéciale, plans régionaux pour la qualité de l'air, plans de protection de l'atmosphère, plans de déplacement urbain ; répression et réparation.
3) Le droit contre le bruit : Diversité des normes antibruit : police générale, contrats antibruit, polices spéciales ; protection autour des grands itinéraires routiers et des aérodromes.
IV. URBANISME OPÉRATIONNEL ET GOUVERNANCE URBAINE
1) L'insertion du projet dans le plan d'urbanisme
2) Les acteurs : (Les administrations de l'État, les administrations décentralisées, les opérateurs, les associations, la participation du public.
3) La prise en compte normes environnementales